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Blog politique d'Arnaud de Bourrousse

Le conseil municipal rejette le projet de regroupement intercommunal du Préfet de région

21 Novembre 2014, 19:19pm

Publié par arnaud-de-bourrousse.net

 

Le conseil municipal de Carrières-sur-Seine a émis un avis défavorable sur le projet de Schéma Régional de Coopération Intercommunale (SRCI) soumis par le Préfet de région.

Dans un courrier adressé début septembre, le Préfet de la région Île-de-France a présenté aux communes le nouveau Schéma Régional de Coopération Intercommunale (SRCI) et sollicité leur avis avant le 5 décembre 2014.
 

Lors du conseil municipal du 17 novembre, les élus de Carrières-sur-Seine ont décidé d’émettre un avis négatif sur ce projet dépourvu de sens territorial, vraisemblablement coûteux et qui fait courir un risque majeur d’urbanisation non maîtrisée de la ville.

Un regroupement démesuré de 340 000 habitants !

Le projet de SRCI prévoit pour notre territoire une intercommunalité de 20 communes et plus de 340 000 habitants, bien au-delà du seuil minimum de 200 000 habitants imposé par la loi. Le projet regrouperait la Communauté de Communes de la Boucle de la Seine à laquelle Carrières-sur-Seine appartient (CCBS, 7 communes, 172 809 habitants) avec les Communautés de Communes de Saint-Germain Seine et Forêts (10 communes, 108 944 habitants) et de Maisons-Mesnil (2 communes, 30 134 habitants), plus la commune de Bezons (28 602 habitants).

Quels risques pour Carrières-sur-Seine ?

Le passage à une intercommunalité étendue fragiliserait la capacité de Carrières-sur-Seine à maîtriser son urbanisation.

- La ville partage avec d’autres communes de la CCBS la volonté de ne pas voir s’instaurer de PLU intercommunal qui les priverait de leur libre arbitre pour l’aménagement de leur territoire. Carrières-sur-Seine peut logiquement craindre que les nouvelles communes adhérentes à cette intercommunalité élargie décident d’utiliser la plaine de Montesson comme variable d’ajustement des logements sociaux manquant à l’échelle des 20 communes, dont le déficit doublerait (8 000 logements sociaux contre 4 500 pour le territoire de l’actuelle CCBS). Ce qui pourrait d’autant plus facilement se produire grâce à l’avènement des PLUI(1) que l’État projette de rendre obligatoires pour les EPCI(2) de plus de 250 000 habitants.
  
- Le territoire de la CCBS présente une géographie physique particulière. Entourée par la Seine, elle a déjà organisé son avenir autour de documents de planification urbanistique comme le SCOT, le PLHI, le PLDU (3) qui viennent répondre aux enjeux spécifiques de son bassin de vie. Les élus de Carrières-sur-Seine considèrent que des territoires extérieurs à la géographie presqu’îlienne de la CCBS ne peuvent pas travailler efficacement avec elle.

- L’État ne fournit aucune méthodologie de répartition des actifs et des passifs (dettes) des quatre collectivités concernées par la fusion. Or, la Communauté d’Agglomération Argenteuil-Bezons (CAAB) enregistre une dette de 85 millions d’euros et compte près de 700 agents. Le Préfet de région n’apporte aucune solution relative à la répartition de cette dette et de ces effectifs en cas d’absorption de Bezons par la nouvelle intercommunalité lors de la séparation de Bezons d’avec Argenteuil. Pour les élus carrillons, la réponse à cette question aurait pourtant dû être un préalable à la proposition d’intégration de Bezons à toute nouvelle intercommunalité.

- La gouvernance de la CCBS à 7 villes a été un processus long et difficile à mettre en œuvre. À 20 communes n’ayant que très peu de préoccupations convergentes, la paralysie du fonctionnement de cette construction administrative serait inévitable, créant un frein inutile et coûteux à la mutualisation des compétences.

- Par ailleurs, cette réforme, réalisée dans la précipitation et sans concertation préalable, ne laisse que trois mois aux collectivités pour se prononcer. Le Préfet de région n’a fourni aucune information quant au devenir des conseillers communautaires élus au suffrage universel en mars dernier, conjointement aux élections municipales.

Une proposition alternative

Alors que la loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) fixe le seuil de création des intercommunalités à 200 000 habitants, on constate que ce seuil est largement dépassé dans les Yvelines (799 224 habitants pour la plus importante) et qu’il n’est pas atteint en Seine-et-Marne (69 425 habitants). La CCBS compte aujourd’hui 172 809 habitants. Forte des objections énoncées et considérant que les projets futurs d’urbanisation affichés dans le SCOT prévoient d’atteindre plus de 183 000 habitants en 2021, la ville de Carrières-sur-Seine a demandé au Préfet de région que le périmètre de la CCBS soit conservé dans ses frontières actuelles et a souhaité bénéficier de la dérogation prévue par la loi, l’autorisant à demeurer en deçà du seuil des 200 000 habitants.

Trois arguments justifient cette demande :

- Un seuil prévisionnel de population très proche des 200 000 habitants,

- La pertinence géographique du territoire de l’actuelle CCBS, constituant un bassin de vie délimité par la Boucle de la Seine,

- L’approbation, prévue en juillet 2015, d’un SCOT de la CCBS qui se sera transformée en communauté d’agglomération le 1er janvier 2015.

Les conseils municipaux des six autres villes membres, ainsi que le conseil communautaire de la CCBS, se sont tous prononcés négativement sur ce projet de SRCI soumis par le Préfet de région.

(1) PLUI : Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
(2) EPCI : Établissement Public de Coopération Intercommunale
(3) SCOT : Schéma de Cohérence Territoriale / PLHI : Programme Local de l’Habitat Intercommunal / PLDU : Plan Local de Déplacements Urbains.

 


 

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