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Blog politique d'Arnaud de Bourrousse

Assignation de Dexia : conséquence de 3 ans de négociations infructueuses

9 Septembre 2011, 12:30pm

Publié par arnaud-de-bourrousse.net

CSS DexiaLa décision d’assignation de Dexia, votée à l’unanimité par le Conseil municipal le 25 juin 2011, s’est imposée comme le dernier recours pour défendre les intérêts de la commune après épuisement d’un processus de négociations qui a duré plus de 3 ans.

 

En effet, dès mars 2008, nous nous sommes efforcés de renégocier une dette déjà anticipée comme toxique et contractée par nos prédécesseurs en 2007.

 

Ci-dessous figurent nos différentes tentatives pour essayer de trouver une solution acceptable pour les finances de la commune.

 

Malheureusement, Dexia n’a jamais été en mesure de nous faire une proposition qui ne mette pas en péril les finances de Carrières sur Seine.

 


AVRIL 2007

DEXIA propose les 2 emprunts "toxiques" à la ville

 

23 MAI 2007

La Ville accepte les 2 propositions de DEXIA

 

8 JUIN 2007

Signature des contrats par l’ancien Maire

 

21 MARS 2008

Élection du nouveau maire, Arnaud de Bourrousse

 

3 AVRIL 2008

Rencontre de DEXIA

 

8 AVRIL 2008

La Mairie indique à DEXIA que ces prêts sont inacceptables et demande une "cotation" pour transformer ces emprunts toxiques en emprunt à taux fixe

 

18 AVRIL 2008

DEXIA ne fait pas de proposition à taux fixe et propose seulement de "figer" la situation pour une année.

 

6 MAI 2008

Le Maire demande expressément (via recommandé) à DEXIA de fournir à la ville, par écrit, des valorisations à taux fixe de nos emprunts de manière hebdomadaire.

Cette demande ne sera jamais réellement honorée par DEXIA. Seules quelques indications orales seront épisodiquement produites.

 

26 JUILLET 2008

DEXIA ne fournit toujours pas de proposition ferme et définitive de transformation en taux fixe et se limite à proposer une solution "temporaire".

 

23 FEVRIER 2009

Nouvelles propositions de DEXIA :
- Proposition 1 : une sécurisation des années 2010 à 2012 mais en augmentant le taux applicable
- Proposition 2 : passage sur la parité EURO / FRANC SUISSE au lieu de DOLLAR / FRANC SUISSE"

La ville ne donne pas suite. L'acceptation de l'offre EURO / Franc Suisse n'aurait pas été plus favorable au regard de l'évolution de ces monnaies.

 

Après avoir été au bord de la faillite fin 2008, Dexia a été sauvée par les états français, belges et luxembourgeois en 2009 et ne trouve un accord pour sa restructuration avec la Commission Européenne que début 2010 (8 février).

Dans cet intervalle, la banque, en très mauvaise situation financières (pertes de 3,,3 milliards en 2008), est dans l’incapacité de proposer une solution cohérente et acceptable pour la ville

 

26 FEVRIER 2010

Courrier à M. LAFLUTTE, ancien adjoint au Maire, délégué aux Finances afin de recueillir certaines précisions.

 

17 MARS 2010

Confirmation de M. LAFLUTTE sur l'absence de mise en garde réelle de la part de DEXIA, sur le discours "optimiste" de DEXIA visant à minorer le risque réel encouru.

 

1 AVRIL 2010

Face à l'impossibilité d'obtenir des propositions convenables correspondant aux souhaits de la ville, une nouvelle rencontre avec DEXIA est organisée.

 

7 AVRIL 2010

DEXIA s'engage à proposer rapidement des solutions de renégociation respectant les orientations de la ville et son souhait de sécurisation.

 

31 MAI 2010

Suite à des relances téléphoniques les 19  et 28 mai 2010, DEXIA nous fait part d'une nouvelle proposition.

Proposition 1 : transformation en 1 produit légèrement moins risqué mais avec un taux minimum de 5,56 %. L'évolution du taux n'est pas du tout limité : Dexia propose une simulation qui indique que le taux peut potentiellement dépasser les 15%

Proposition 2 : transformation en taux fixe au taux de 9,35%

 

28 JUIN 2010

Ces deux dernières propositions sont présentées à l'ensemble du Conseil Municipal qui les a jugées inacceptables.

 

29 JUILLET 2010

La ville informe DEXIA de la non adéquation de leurs propositions et précise que si DEXIA ne fait pas de meilleures propositions, la ville se réserve le droit d'étudier toute suite à donner.

 

30 AOUT 2010

DEXIA propose une nouvelle rencontre

 

8 SEPTEMBRE 2010

La ville indique qu'elle accepte de nouvelles rencontres à la condition qu’elles soient l'occasion de discuter d'offres concrètes.

 

4 NOVEMBRE 2010

Rencontre avec DEXIA afin de définir une dernière fois le souhait de la ville, en présence du Directeur France de DEXIA

 

17 JANVIER 2011

Proposition de DEXIA : transformation en taux fixe de 7,78% mais avec une augmentation de l'emprunt de 1 150 000 € (indemnité)

 

FEVRIER / MAI 2011

Relances multiples de DEXIA par la Ville

 

18 MAI 2011

Après consultation de la commission des finances, la ville informe DEXIA que compte tenu de l'impasse dans laquelle nous sommes, la ville décide d’enclencher les démarches visant à assigner DEXIA devant les tribunaux compétents.

 

10 JUIN 2011

Proposition de DEXIA :

Proposition 1 : transformation en emprunt à taux fixe de 17,19%

Proposition 2 : transformation en emprunt à taux fixe de 4,29% mais en augmentant l'emprunt de 4,8 M€ au titre des indemnités

Proposition 3 : transformation en emprunt à taux fixe de 3,6% mais en payant immédiatement une pénalité de 4,8 M€

Proposition 4 : sécurisation pendant 2 ans au taux de 5,20% mais la ville reste exposée au même risque pendant 20 ans !!!

Ces propositions ne font apparaître aucun partage du risque entre DEXIA et la VILLE.

 

27 JUIN 2011

Le Conseil Municipal autorise à l'unanimité le Maire à poursuivre DEXIA en justice pour défendre ses intérêts

 

28 JUIN 2011

La ville informe DEXIA que le recours judiciaire semble inéluctable.

 

1er JUILLET 2011

Paiement des intérêts au taux fixé le 10 juin (9,72%) soit une échéance d'intérêt de 360 825,40 €.

 

8 AOUT 2011

DEXIA nous indique ne pas partager notre analyse.

 

SEPTEMBRE 2011

Considérant qu'en s'adressant ainsi à un emprunteur non professionnel, Dexia a abusé de l'ignorance dans laquelle se trouvaient ses interlocuteurs de l'époque, pour leur proposer des prêts dont ils ne pouvaient comprendre la structure compte tenu de la complexité des produits et dont ils ne pouvaient en mesurer les risques.

Dexia ne pouvait ignorer cet état de fait.

Compte tenu de l'impasse dans laquelle la ville se trouve après trois ans d'échanges écrits et téléphoniques, le Maire assigne Dexia devant les tribunaux compétents afin de faire valoir les droits de la Commune.

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Benjamin 21/09/2011 21:27


"Le gouvernement préfère minimiser les emprunts toxiques"

Le président de Seine-Saint-Denis préside la commission d'enquête parlementaire sur "les produits financiers à risque souscrits par les acteurs locaux". Le Monde.
La banque Dexia est mentionnée dans l'article.
La ville de carrieres sur Seine peut-elle participer à l'enquête parlementaire (témoignage....) ?


arnaud-de-bourrousse.net 26/09/2011 17:49



Monsieur,


Pour répondre à votre question, j'ai rencontré  mi-septembre Monsieur DIEFENBACHER, Secrétaire de la
commission des finances à l'Assemblée nationale,  qui aura un rôle au sein de cette commission.


J'ai ainsi pu témoigner de notre "expérience" des emprunts toxiques contractés auprès de Dexia.


Il faut néanmoins minimiser l'impact que toutes ces démarches communes peuvent produire car il
n'existe pas d'actions judiciaires collectives en France sur le modèle des class actions américaines.


Cordialement.


Arnaud de Bourrousse