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Blog politique d'Arnaud de Bourrousse

Un choix assumé : résorber les principaux déficits plutôt que d'augmenter les impôts

18 Septembre 2015, 14:46pm

Publié par arnaud-de-bourrousse.net


Fin mai, nous avons voté en Conseil municipal les nouveaux tarifs des prestations municipales. Nous avons élaboré cette nouvelle grille tarifaire dans un contexte sans précédent de baisse des recettes.

Une cure d’amaigrissement imposée par l’Etat

En effet, la principale dotation de l’État, la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), a diminué de 550 000 euros en 2015 par rapport à 2014, et baissera de 1,7 million d’euros, chaque année, à partir de 2017.

S'il est juste et normal de participer à l’effort collectif de réduction des dépenses publiques, il est en revanche inacceptable que nos difficultés budgétaires soient considérablement aggravées par des dépenses nouvelles dictées par l’État.

Or, l’État nous impose parallèlement à la baisse de dotation une augmentation forte et définitive de nos dépenses de fonctionnement à hauteur de 622 000 euros, correspondant à la réforme des rythmes scolaires, à celle du mode de rémunération des agents publics de catégorie C, aux amendes liées au non-respect du quota de 25 % de logements sociaux (La Loi Alur de mars 2014 a porté le taux de logements sociaux à 25 %. Or, depuis le 1er janvier 2014, Carrières-sur-Seine, avec 20,19 %, dépasse les 20 % de logements sociaux, taux précédemment fixé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000).

A ces 622 000 euros s’ajoute une augmentation de 180 000 euros de participation au Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC), un mécanisme de soutien des villes considérées « riches » à leurs voisines moins bien loties.

Ainsi, à partir de 2017, la perte de ressources s’élèvera à 2,5 millions d’euros, chaque année, soit l’équivalent de 13 % du budget de fonctionnement de notre ville (19 millions d’euros).

Carrières-sur-Seine doit donc trouver de nouvelles ressources financières pour compenser cette perte certaine.  Au lieu d’augmenter les impôts sans discernement, nous avons fait le choix de résorber les principaux foyers de déficit des prestations communales, dont la restauration scolaire.

La restauration, un déficit excessif que la Ville ne pouvait plus supporter

En 2014/2015, la facturation moyenne aux familles ne couvrait que 55 % du prix du repas, qui était donc subventionné par la Ville à hauteur de 45 %. Le prix moyen payé par les familles était de 3,67 euros par repas, pour un coût de revient payé par la ville de 6,60 euros. En ajoutant les coûts de structure (animateurs encadrant la cantine, gestion des inscriptions et autres frais de fonctionnement), le coût complet de ce repas atteint même 9,80 euros.

Même en révisant les tarifs, en 2016, avec une moyenne de 5,44 euros le repas, nous serons bien loin de couvrir son coût complet (9,80), ni même son coût de revient (6,60 euros). Hier, la cantine représentait un déficit annuel de 600 000 euros. En deux ans, nous souhaitons atteindre, un taux de couverture de 83 % du prix de revient. Le déficit annuel de la restauration scolaire avoisinera alors 270 000 euros.

Ceci dit, la réforme des tarifs de la restauration, des activités périscolaires et des autres prestations n’apportera en 2017 qu’environ 550 000 euros de recettes additionnelles, ce qui ne couvrira que 22 % de la perte des 2,5 millions de ressources de la Ville.

Nous devrons donc faire des économies dans nos dépenses d’une ampleur bien supérieure.

Un choix assumé : résorber les principaux déficits plutôt que d'augmenter les impôts

Téléchargez le dossier du mois sur la réforme des tarifs (CM 77 juin 2015)

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