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Blog politique d'Arnaud de Bourrousse

Combattre une fusion intercommunale dénuée de sens

4 Septembre 2015, 08:30am

Publié par arnaud-de-bourrousse.net

Carrières-sur-Seine, toutes les villes de la Communauté d’Agglomération de la Boucle de la Seine (CABS)* et la CABS ont engagé un contentieux contre l’Etat pour annuler le projet de périmètre de fusion qui créerait, début 2016, dans le cadre du Schéma Régional de Coopération Intercommunale (SRCI), une intercommunalité de plus de 340 000 habitants à 20 villes, niant la spécificité presqu’îlienne de la Boucle de la Seine et le niveau d'intégration des 7 communes de la CABS, fruit du travail commun mené depuis 2006.

Le 30 mai, les Préfets des Yvelines et du Val-d’Oise ont notifié à la ville le nouvel arrêté du 21 mai 2015 portant projet de fusion dans le cadre du Schéma Régional de Coopération Intercommunale (SRCI). Ce projet imposerait à la CABS (173 000 habitants) un mariage forcé avec deux intercommunalités voisines – Saint-Germain Seine et Forêts et Maisons-Mesnil, soit 140 000 habitants environ – auxquelles s’ajouterait la ville de Bezons - 28 000 habitants -, soit un ensemble de 20 communes de plus de 340 000 habitants.

Les villes de la CABS unanimement opposées

Déjà, fin 2014, toutes les communes de l'agglomération et la CABS avaient voté contre ce projet en conseil municipal et communautaire, et remis leur avis au Préfet de Région. Les élus et habitants de la Boucle n’ont toujours pas été entendus : le nouvel arrêté du 21 mai 2015 conserve le projet de périmètre avec les 3 intercommunalités et la ville de Bezons. Aussi, le 29 juin, par délibération à l’unanimité de son conseil municipal, la ville de Carrières-sur-Seine a émis, comme la CABS le 17 juin, un nouvel avis défavorable reprenant les trois arguments majeurs déjà évoqués en fin d’année 2014 :

- l’absence de prise en compte de la cohérence géographique de notre Boucle de Seine et de l’efficacité du travail effectué depuis 2006 par les 7 villes de la CABS ;

- l’absence de réflexion sur les outils de gestion à mettre en place entre les 4 entités appelées à fusionner. Quels seront les outils de gouvernance de la future intercommunalité à 20 villes ? Quel devenir pour les élus communautaires actuels ? Quels coûts supplémentaires ? Quid de la dissolution de la Communauté d’agglomération d’Argenteuil-Bezons (Argenteuil ayant demandé son rattachement au Grand Paris) et notamment de la ventilation de sa lourde dette de 85 millions et de la répartition de ses 700 agents ?

- l’absence d’évaluation des conséquences fiscales et des dotations de l’État résultant de ce regroupement.


Une dérogation justifiée

Dans sa délibération du 29 juin, la ville redemande expressément l’application des dispositions du Code général des collectivités territoriales (art. L5210-1-1), à savoir la possibilité de déroger légalement au seuil démographique des 200 000 habitants, pour les territoires présentant des caractéristiques géographiques particulières, une certaine densité de population ou un certain nombre de villes membres.

Or, la géographie presqu’îlienne de la CABS, son projet d’aménagement cohérent présenté dans différents documents de planification**, l’efficacité de notre intercommunalité à 7 contrairement aux voisins qui en sont aux prémices de la coopération intercommunale, et une population de 173 000 habitants qui placerait la CABS à la 14e place des plus grandes « villes » françaises, entre Saint-Etienne et Le Havre, justifient pleinement une telle dérogation. Par ailleurs, cette dérogation a déjà été obtenue par la Communauté d’Agglomération de Melun-Val de Seine (125 000 habitants), celle de Marne et Gondoire, en Seine-et-Marne (92 700 habitants)… Ce qui renforce notre incompréhension devant une telle intransigeance et un regroupement aussi incohérent.

Le dogmatisme de l’Etat engendre un contentieux… pourtant évitable

En s’arc-boutant, sans aucune justification, sur le seuil des 200 000 habitants, l'Etat ignore 10 années de travail fructueux d’intégration de nos 7 villes au sein de la CABS et maintient, sans aucun discernement, un projet de fusion avec 2 intercommunalités, aux bassins de population éloignés, et dont les processus de coopération en sont aux prémices. Regrettant un dialogue impossible avec l’Etat, Carrières-sur-Seine n’avait donc d’autres choix que d’engager, avec les autres villes de la Boucle et la CABS, un contentieux contre l’Etat, pour obtenir l’annulation de cet arrêté préfectoral.

Ainsi, le Tribunal Administratif de Versailles a été saisi, le 22, du recours de la CABS. Le 23, Montesson et Croissy-sur-Seine ont déposé le leur, suivi le 24 juillet, du recours collectif de Carrières-sur-Seine, Sartrouville, Houilles, Chatou et Le Vésinet.

L’arrêté définitif de fusion, prévu pour janvier 2016, fera également l’objet de recours juridiques de la part des élus Carrillons, très probablement ceux des autres villes et de la CABS, pour mettre fin par tous les moyens possibles, à ce projet dénué de bon sens.

* La CABS réunit les villes de Carrières-sur-Seine, Chatou, Croissy-sur- Seine, Houilles, Le Vésinet, Montesson et Sartrouville.
** Plan Local de Déplacements Urbains, Programme Local de l’Habitat Intercommunal et un Schéma de Cohérence Territoriale – SCOT.

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Les villes de la CABS unanimement opposées au projet de fusion intercommunale actuel

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